https://phaleristiquement-votre.fr/wp-content/uploads/2020/07/H72-Amnistie-Recto.jpg https://phaleristiquement-votre.fr/wp-content/uploads/2020/07/H72-Amnistie-Verso.jpg

Amnistie pleine et entière est accordée à tous les individus qui ont été condamnés pour crimes et délits politiques ou qui ont été l’objet de mesures de sureté générale

Décret du 16 août 1859